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Quelles sont les garanties liées aux échanges menés via iscomarket?

S'agissant de ventes, elles seront établies par les parties avec les règles liées au droit civil et au droit commercial classiques : l'opération née de l'échange des consentements entre les parties, les termes établis par les Échangistes (via le contrat d'échange) prévoient les modalités d'exécution des obligations, la durée de ces obligations et éventuellement les modalités de livraison encadrant ces obligations. ISCompany a une obligation de moyen, la mise en relation et uniquement un rôle d’Apporteur d’Affaire.

Dans le cadre d’un échange différé, où le membre reçoit un bien ou une prestations mettant son compte ISMARK à découvert, il a l’obligation contractuelle (par les CGU et le Contrat d'Echange) de solder son découvert dans un délais de trois (3) mois en faisant des offres et fournir des biens et services au bénéfice des autres membres du réseau iscomarket.
Cette obligation reste sous réserve de sollicitations éxprimées par les autres membres.




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